le ministre du Travail Michel Sapin va présenter un projet de loi destiné à réformer l’inspection du travail. Les inspecteurs du travail seront plus nombreux et dotés de compétences étendues.
Michel Sapin, Ministre du travail a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à réformer l’inspection du travail en France. Les inspecteurs du travail devraient à terme être plus nombreux et dotés de plus large pouvoirs de contrôle et de sanctions sur les entreprises qui ne respectent pas le Code du travail. Voici les 3 principaux axes de cette réforme :
1. Ses compétences : composée aujourd’hui d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A, disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B, disposant de pouvoirs plus limités, n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), elle sera constituée demain en totalité d’inspecteurs du travail. Le plan de transformation d’environ 1400 emplois de contrôleur en inspecteurs sera conduit sur une dizaine d’années. La première étape concernera 540 contrôleurs et sera menée sur la période 2013-2015.
2. Ses pouvoirs seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives.
3. Son organisation collective va évoluer, avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents, pour renforcer d’une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l’ancrage territorial (la section) et, d’autre part, la compétence générale sur l’ensemble du code du travail.
