La Commission Mixte Paritaire sur le non-cumul des mandats s’est réunie aujourd’hui. Elle s’est terminée par un constat de divergence. « Nous étions donc 7 députés et 7 sénateurs autour de la table pour tenter de se mettre d’accord sur les textes » a commenté lé député de Haute Garonne. « Nos divergences étant trop grandes, la Commission Mixte Paritaire a échoué » a t il indiqué mercredi en fin d’après midi. Le mot final reviendra donc à l’Assemblée d’ici quelques semaines.
Les sénateurs avaient voté mi septembre un texte mettant fin au cumul entre un mandat de parlementaire et celui lié à un exécutif local. En s’excluant cependant du dispositif. Bruno Le Roux avait indiqué qu’in fine, à défaut d’accord en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale, voterait le texte conformément aux promesses de François Hollande et imposerait le non cumul des mandats à tous les parlementaires y compris les sénateurs.
