Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.
Le traité sur le commerce des armes a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier à une très large majorité. Il est ouvert à la signature des États membres depuis le 3 juin 2013, date à laquelle la France l’a signé. L’objectif affiché de ce traité est d’établir « les normes internationales communes les plus strictes possibles pour réguler le transfert international d’armes classiques » a précisé l’Elysée à l’issue de ce Conseil des minitres. Le commerce de l’armement, en raison de la nature même des biens échangés, ne faisait en effet jusqu’alors l’objet d’aucune régulation internationale à vocation universelle.
L’adoption du traité sur le commerce des armes a marqué l’aboutissement d’un long processus. La volonté de la France d’engager parmi les premiers la procédure de ratification marque sa détermination à ouvrir une nouvelle étape : celle de l’universalisation et de la mise en œuvre du Traité. La France espère une rapide entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, avancée majeure pour les droits de l’Homme, le droit humanitaire et la stabilité internationale a commenté le ministre.
