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Après Cahuzac. ce que préparent Hollande et Ayrault

8 avril 2013
dans Non classé
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Dans un communiqué de presse, le Premier ministre Jean Marc Ayrault vient de livrer quelques annonces sur ce que seront les réponses de François Hollande à l’affaire Cahuzac. Dans ce communiqué Matignon indique d’Ayrault « prépare avec les ministres concernés, et sous l’autorité du Président de la République, un ensemble de mesures, en vue d’assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres du Président de la République et du Premier ministre, de sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité, et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ».

Les mesures envisagées feront l’objet d’une communication au Conseil des ministres du 10 avril. Soit ce mercredi.

Dès jeudi 11 avril, le Premier ministre recevra les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires afin de recueillir leurs propositions et leurs réactions sur les mesures envisagées par le Gouvernement.

Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d’être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l’été.

Dans l’immédiat les déclarations de patrimoine de tous les membres du Gouvernement seront publiées d’ici le 15 avril, à l’instar des déclarations d’intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du Gouvernement.

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