L’INSEE a publié ce matin le résultat provisoire du déficit public pour 2012, qui s’établit à 4,8 % de la richesse nationale. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont réagi à cette annonce.
Le déficit 2011 est par ailleurs revu à la hausse, à 5,3 % du PIB. Hors éléments exceptionnels (recapitalisation de Dexia, budget rectificatif européen), le déficit pour 2012 s’élève à 4,7 % du PIB. La part de la dette publique dans la richesse nationale s’établit à 90,2 % après 85,8 % ; hors soutien financier aux Etats européens et financement de la capitalisation du Mécanisme Européen de Stabilité, le ratio de dette s’élève à 87,8%.
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ont tenu à réagir à cette annonce pour indiquer « que l’écart à la prévision de déficit public de 4,5 % du PIB résulte de trois facteurs » : 1) une révision à la hausse du déficit public 2011 : initialement estimé à 5,2 % du PIB, il s’est finalement établi à 5,3% du PIB, ce qui a un impact mécanique sur le déficit pour 2012 ; 2) des éléments exceptionnels : la recapitalisation de la banque Dexia et le budget rectificatif européen adopté en fin d’année. ; 3) enfin, la dégradation de l’environnement économique en Europe et en France : la croissance en France sur l’ensemble de l’année 2012 a été nulle, contre 0,3 % prévu à l’automne ce qui a pesé sur les recettes, tout particulièrement la TVA et les cotisations sociales. A l’inverse, les recettes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ont été conformes aux prévisions.
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve soulignent que ces dépassements exceptionnels et conjoncturels ont été en partie compensés par une stricte maîtrise de la dépense, permettant un ajustement du solde structurel de 1,2 point de PIB en 2012, en ligne avec les prévisions :
– tant sur l’Etat que sur l’assurance maladie (ONDAM), les dépenses ont été inférieures aux objectif fixés, ce qui démontre l’efficacité de l’action du Gouvernement pour améliorer la situation structurelle de nos finances publiques : la dépense publique totale est très contenue malgré un contexte de fort ralentissement conjoncturel qui pèse sur la dynamique des dépenses ;
– hors événements exceptionnels, la dépense publique a évolué de +0,7 % en volume, soit un rythme très inférieur à celui enregistré en moyenne au cours des cinq dernières années (+1,7 %).
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve « se félicitent que les mesures de redressement adoptées à l’été par le Gouvernement – réforme fiscale ayant permis de mobiliser 7 Md€ en préservant les ménages les plus modestes et les PME, compensation des 2 Md€ de dérapages identifiés par la Cour des comptes sur la dépense de l’Etat, économies de près de 1 Md€ sur l’ONDAM 2012 par rapport à l’objectif voté par la précédente majorité – ont ainsi permis d’engager le redressement des finances publiques ».
Ils rappellent leur détermination à poursuivre l’ajustement structurel des finances publiques dans le respect des engagements européens de la France, par la recherche d’économies supplémentaires et sans sacrifier les investissements, indispensables au retour de la croissance.
Le programme de stabilité 2013-2017 et les prévisions de croissance et de finances publiques pour la période seront transmis au Parlement mi-avril, puis à la Commission européenne fin avril. Le scénario macroéconomique du programme de stabilité fera l’objet, pour la première fois, d’un avis du Haut Conseil des finances publiques, qui s’est réuni pour la première fois le 21 mars dernier.
