Les plaignants estimaient que les cotisations prélevées automatiquement, puis reversées à la FNSEA étaient illégales et constitutives d’une infration pénale. Le tribunal correctionnel de Toulouse en a décidé autrement. Le tribunal vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales, de l’ AGPM : Association générale des producteurs de maïs et de la FOPi (Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux) dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants.
Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction. Aux yeux de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP, un tel jugement est de nature à mettre fin à ces joutes judiciaires si vaines, si éloignées de la défense des agriculteurs, auxquelles a voulu les contraindre la partie adverse.
