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Tarif progressif de l’énergie mode d’emploi

5 septembre 2012
dans Non classé
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Promesse de campagne de François Hollande, la tarification progressive de l’énergie devrait être une réalité d’ici un an. Soit fin 2013 ou début 2014. François Brottes, député PS et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a esquissé les contours de la proposition de loi qui devrait aboutir à cette réforme qui vise a atténuer l’écart entre le côut de l’énergie pour un ménage modeste et celui d’un ménage riche. Pour cela, le gouvernement devrait aménager le tarif dégressif du gaz et de l’électricité. Ainsi comme l’explique le député en charge de cette réforme « La tarification progressive permettra de garantir à chacun l’accès à la quantité d’énergie indispensable en subventionnant les premiers Kwh consommés via un dispositif de bonus-malus. Au delà, plusieurs seuils seront créés. Le prix du KWh augmentera de manière à pénaliser les consommations excessives ».

Autre objectif de cette réforme : économiser l’énergie domestique, notamment en améliorant l’isolation de leur logement. Ainsi commente François Brottes « Les ménages les plus modestes qui occupent des logements mal isolés et qui sont dans l’incapacité de réaliser des travaux d’isolation bénéficieront d’un barème spécifique pour éviter qu’ils ne soient pénalisés financièrement. Les locataires, qui ne sont pas responsables de la mauvaise isolation de leur logement pourront déduire de leur loyer la part du bonus-malus due à la mauvaise isolation du logement qu’ils occupent ».

Photo © peter Hires Images – Fotolia.com

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