Le projet de loi présenté mercredi matin en conseil des ministres par le ministre du travail Michel Sapin ne sera présenté qu’au mois de septembre au Parlement. Mais d’ores et déjà, les détails de cette promesse du candidat François Hollande sont connus. Avant les contrats de générations destinés principalement au secteur marchand et programmés pour la fin de l’année 2012, cette première mesure concrète vise à réduire le chômage des jeunes. Les emplois d’avenir seront accessible dès le 1er janvier 2013. Mode d’emploi des Emplois d’avenir tel que présenté par le ministère du travail.
QUI EST CONCERNE : Les emplois d’avenir seront accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans : sans diplôme et n’étant ni en emploi, ni en formation ; de niveau CAP/BEP pour ceux rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi ; ou de niveau Bac pour les résidents en zone urbaine sensible (ZUS) rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Les emplois d’avenir « professeur » visent à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement, risquent de ne pouvoir le faire faute de moyens. L’emploi d’avenir leur permettra de poursuivre leurs études universitaires pour se présenter aux concours de professeur. Ces emplois à temps partiel dans les établissements scolaires seront réservés aux étudiants boursiers en deuxième année de licence, qui bénéficieront de surcroît d’une bourse de service public spécifique.
DANS QUELS ETABLISSEMENTS : Les employeurs du secteur non marchand seront principalement concernés. Les associations, les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire et les collectivités territoriales sont prioritairement concernés. Par exception, une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base
de projets innovants : groupements d’employeurs dont la vocation est d’organiser des parcours d’insertion ; entreprises relevant de secteurs d’activité d’avenir et proposant aux jeunes des conditions d’accompagnement et un parcours d’insertion ambitieux.
LES STATUTS PROPOSES : Les emplois d’avenir seront proposés en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans) ; à temps plein (sauf exception) et avec une aide de l’État s’élevant dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand (35 % pour les employeurs du secteur marchand)
LA PROCEDURE AVEC ROLE CENTRAL DE POLE EMPLOI : L’employeur prendra contact avec son agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur avec des
éléments sur le contenu du poste pour vérifier qu’il correspond bien à un emploi d’avenir. L’agence Pôle emploi ou la Mission locale proposera à l’employeur des candidats potentiels si celui-ci n’en a pas encore identifié. Dès que l’employeur aura choisi un jeune, il remplira une demande d’aide emploi d’avenir comprenant le descriptif du poste et les actions d’accompagnement et de formation prévues dans le cadre de l’emploi d’avenir. Cette demande devra être signée par le candidat, l’employeur et l’agence de Pôle emploi ou la Mission locale. L’employeur signera ensuite le contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD).
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