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Toulouse. François Hollande nomme la constitutionnaliste Wanda Mastor à la commission Jospin

16 juillet 2012
dans Non classé
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Professeur agrégée des facultés de droit en poste à l’Université Toulouse 1 Capitole, membre de l’Institut Maurice Hauriou et chercheuse au sein du Groupe d’Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle, Wanda Mastor vient d’être nommée membre de la « commission Lionel Jospin » chargée de la Rénovation et de la déontologie de la vie publique. Cette commission chargée d’étudier et « de définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle » devrait émettre des propositions sur le statut juridictionnel du président de la République. Elle examinera également les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d’assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.

Wanda Mastor siègera aux côtés, notamment, du président de la commission, l’ancien premier ministre Lionel Jposin et de l’ancienne ministre Roselyne Bachelot ou des constitutionnalistes Dominique Rousseau et Julie Benetti.

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