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Mayotte et la rentrée scolaire 2012 au menu du Conseil des ministres

30 mai 2012
dans Non classé
1

Pour le Conseil des ministres du 30 mai 2012, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant :
Sur la proposition du ministre des outre-mer :1) ordonnance portant extension et adaptation du code de l’action sociale et des familles au Département de Mayotte. 2) ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’urbanisme.
3) ordonnance portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte. 4) ordonnance modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte. 5) ordonnance modifiant l’article 64-1 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

Communication du ministre de l’éducation nationale :
Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012.

Avec la ministre des affaires sociales et de la santé :
La revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire.

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Commentaires 1

  1. mutuelle santé says:
    14 ans

    Que de bonnes choses pour les élèves mais également pour les habitants. Bien tombé la rentrée 2012 qui avec la crise s’annonce plutôt difficile

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