Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix qui doit être obligatoirement inscrit sur les listes électorales de la commune du mandant (celui qui donne la procuration).
Les procurations peuvent être faites dans les tribunaux d’instance d’Auch ou de Condom, au commissariat de police d’Auch, ou dans une brigade de gendarmerie.
Elles peuvent être données, soit pour un seul tour de scrutin, soit pour deux tours d’une élection, soit pour une période qui ne peut excéder 1 an.
Le mandant doit se présenter devant une autorité habilitée à délivrer les procurations, muni d’une pièce d’identité. Il n’est pas nécessaire qu’il soit accompagné de son mandataire, néanmoins, il devra l’avertir qu’il lui donne procuration.
Il remplit un imprimé à trois volets. Un volet est conservé par l’autorité qui délivre la procuration, un volet est remis au mandant à titre de justificatif, un dernier volet est transmis au maire de la commune.
Bien qu’il n’y ait pas de date limite, il est recommandé d’établir sa procuration le plus tôt possible. En effet, le mandataire ne pourra voter que si le maire a reçu le volet qui lui était destiné et a porté la mention du vote par procuration sur les listes électorales et les listes d’émargement.
Un mandataire qui se présenterait, le jour du vote, avec le volet justificatif qui a été remis au mandant lors de l’établissement de la procuration, ne pourra pas voter si le maire n’a pas reçu à temps le volet permettant de porter la mention requise sur la liste électorale et la liste d‘émargement.
S’agissant des Français établis hors de France inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et d’une commune, ils pourront faire établir une procuration seulement s’ils ont choisi l’option d’exercer le droit de vote en France. Ce choix sera valable pour les 2 scrutins de 2012. Ceux qui n’ont pas fait de démarche auprès de leur consulat à l’étranger, sont réputés voter à l’étranger et sont inscrits avec cette mention sur la liste communale.
Les électeurs sont invités à consulter sur le site des services de l’Etat dans le Gers (http//www.gers.gouv.fr) la fiche d’information « vote par procuration ».
