Newsletter
lundi 26 octobre 2026
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

Présidentielles et législatives. Votes par procuration mode d’emploi

7 mars 2012
dans Non classé
0

Les électeurs souhaitant voter par procuration peuvent effectuer, dès maintenant, la démarche selon les modalités rappelées ci-après : les procurations sont établies par un magistrat, un officier ou un agent de police judiciaire, de la police ou de la gendarmerie (mais les maires et les adjoints ne sont pas habilités).

En prévision des deux prochains scrutins :

présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
législatives des 10 et 17 juin 2012

La liste des autorités habilitées à délivrer des procurations actualisée au 20 janvier 2012 est affichée au greffe du tribunal d’instance d’Auch et de Condom, au commissariat d’Auch et dans les unités territoriales de gendarmerie, où siègent ces autorités habilitées, ainsi que dans toutes les mairies du département.

Les modalités d’établissement d’une procuration ont été simplifiées depuis 2006 : l’électeur peut la faire établir dans le ressort de son lieu de résidence ou de travail au profit d’un mandataire inscrit sur la liste électorale de la même commune

La durée de validité de cette procuration peut être fixée pour un an maximum.
Un volet, établi par l’autorité habilitée, est transmis à la commune concernée. Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. Pour éviter cette situation il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible, sans attendre les derniers jours précédant le scrutin.
S’agissant des Français établis hors de France inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et d’une commune, ils pourront faire établir une procuration seulement s’ils ont choisi l’option d’exercer le droit de vote en France. Ce choix sera valable pour les 2 scrutins de 2012.

Les électeurs sont invités à consulter sur le site de la Préfecture (http//www.gers.gouv.fr) la fiche d’information « vote par procuration ».

Sur le Sujet Articles

Lula remporte l’élection présidentielle au Brésil
international

Lula remporte l’élection présidentielle au Brésil

Toulouse. elle retire son or de la banque et les remet à de faux coursiers
faits divers

Toulouse. elle retire son or de la banque et les remet à de faux coursiers

Publicité

Toulouse7.com en Direct

  • Lula remporte l’élection présidentielle au Brésil
  • Toulouse. elle retire son or de la banque et les remet à de faux coursiers
  • Retour du soleil pour la dernière semaine d’octobre à Toulouse
  • Après l’attentat terroriste raciste de Trappes, un rassemblement à Toulouse
  • Ligue1 – Toulouse perd 2 points face à Troyes

Abonnez Vous

Alertes Newsletters Toulouse7.com

Publicité

Flux RSS : Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr Bonnes Affaires du Web sur Voie3.fr

  • Gaston – Tome 23 – Des Boum et des Paf neuf 12,95€
  • Lou ! Sonata – Tome 03 neuf 18 euros
  • Lot de 6 paires de chaussettes H F Sport 14,99€
  • PSG Maillot Foot 2 Étoiles enfants adultes 14,95€
  • Astronaute Projecteur Ciel Etoile 18,99 €
  • Oreiller Ergonomique 39,99 € avec 20 % d’économies
  • Blink Sonnette vidéo sans fil nouvelle génération 29,99 €
  • Call of Duty: Modern Warfare 4 PS5 : -25 % 59,90€
  • Playstation Sony, Manette 5 Officielle Sans Fil 65,00€
  • 51,49€ The Legend of Zelda : Ocarina of Time NINTENDO SWITCH 2
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com

Alertes Newsletters Toulouse7.com

  • Actualités en direct à Toulouse, l’essentiel en Occitanie, en France
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Monde
  • France
  • Occitanie
    • Pyrénées
    • Ariège
    • Aveyron
    • Tarn
    • Hautes Pyrénées
    • Aude
    • Tarn et Garonne
    • Lot
    • Hérault
    • Pyrénées Orientales
  • Faits divers
  • Dans votre ville
    • Colomiers
    • Muret
    • Blagnac
    • Balma
    • L’Union Saint Jean
    • Saint Gaudens
    • Ramonville Saint Agne
    • Cugnaux
    • Tournefeuille
    • Bagnères de Luchon
  • Toulouse
    • Culture
    • Economie
    • Politique
    • Sport
  • Vidéos
  • Agenda

Copyright © Toulouse7.com