Lors de sa séance du 9 février 2012, le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur prunes d’Ente, subies en 2011 dans le département du Gers ainsi que dans les autres départements producteurs.
Cette reconnaissance fait suite au travail réalisé localement par la mission d’enquête et le comité départemental d’expertise.
Les producteurs dont la perte de récolte de prunes est supérieure à 42% de leur référence de production, et représente une perte de plus de 13% du produit brut global de l’exploitation, seront indemnisables sous réserve qu’ils respectent les conditions générales d’éligibilité au dispositif des calamités agricoles, notamment en matière d’assurance. En outre, l’arrêté national de reconnaissance précise que les producteurs ayant fait le choix de ne pas récolter ne sont éligibles à aucune indemnisation.
Pour bénéficier d’une indemnisation, les producteurs concernés devront déposer une demande, dans laquelle figureront les chiffres relatifs aux quantités récoltées en 2011 et à la référence individuelle de production. Ces éléments seront fournis par le bureau interprofessionnel du pruneau (BIP) courant avril. Par conséquent, la période de dépôt des dossiers se situera vraisemblablement en avril et/ou mai 2012.
Des informations plus précises quant aux modalités et aux dates de dépôt des dossiers seront communiquées aux producteurs courant mars.
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