Ce samedi se déroulera à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes une manifestation anti-ACTA. Quant à lui, « Le Parlement européen vient de décider d’organiser des rencontres entre les différents intervenants politiques, des entreprises mais aussi de la société civile pour qu’enfin ce débat soit un débat démocratique. Trop de Flou et de désinformation: il est temps de lever le voile sur ce mystérieux Traité qui fait peur à l’Europe! » déclare Marc Tarabella, Eurodéputé PS.
Le principe: ACTA: un accord commercial qui aurait pour but de protéger la propriété intellectuelle au niveau international et lutter contre la contrefaçon de produits.
« Sur le principe on ne pourrait qu’adhérer, explique Marc Tarabella. Personne n’a envie de se faire voler ses créations. Personne n’a non plus envie de rouler en voiture avec des freins contrefaits ou d’absorber de faux médicaments. La contrefaçon est un fléau contre lequel il faut lutter. »
La désinformation: voilà ce qui est faux ou qui n’est plus dans le Traité indique le député européen socialiste
« ACTA exigerait des fournisseurs d’accès de prendre des sanctions contre ses utilisateurs pour peu qu’ils violent le copyright. ACTA criminaliserait le citoyen se promenant en rue avec un lecteur mp3 contenant des morceaux d’origine contestable.
ACTA interdirait la vente de médicaments génériques« .
Le flou:
Par contre, un des vrais problèmes d’ACTA, c’est le flou qui entoure les textes. Les Etats et les entités impactées ont le droit d’interpréter largement ce traité international. Par exemple
– Des autorités douanières pourraient être plus rigoureuses que ce que ne propose le texte et bloquer des médicaments génériques indiens à une frontière pendant des mois ;
– un fournisseur d’accès pourrait opter pour une interprétation très dure du traité et contrevenir à la liberté individuelle
Solutions:
« Beaucoup d’articles sont trop équivoques et pourraient être interprétés de manière fondamentalement différente d’un Etat à un autre. Les conséquences sont simples: inefficacité de la protection de la propriété intellectuelle et avortement de la lutte contre la contrefaçon.
Tout comme les citoyens européens, nous ne pouvons être que très méfiants ou se sentir menacés par un traité qu’on nous a caché partiellement ou totalement avant de nous le soumettre en dernière main. Nous allons donc faire de ce débat un débat public en mettant autour de la table les différents acteurs.
Mais à l’issue de ces discussions, et sans possibilité de modifier le texte, un traité potentiellement inefficace et dangereux serait à rejeter. Il sera alors temps que l’Europe crée elle-même, un droit d’auteur moderne et mette à jour la législation du monde numérique pour le bien de l’industrie mais aussi des citoyens! » conclut Marc Tarabella.
