Si vous élevez en permanence au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles et que vous maintenez l’effectif déclaré dans votre exploitation du 1er février 2012 au 10 mai 2012 inclus (100 jours), vous pouvez demander l’aide aux ovins ou l’aide aux caprins (AO/AC).
Toutefois, pour l’année 2012, aucun formulaire de demande d’aides ne sera envoyé aux exploitants, même sur demande écrite.
Pour demander l’aide aux ovins ou l’aide aux caprins (AO/AC) en 2012, vous devez donc télédéclarer votre demande sur le site
TéléPAC (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr) qui sera ouvert à cet effet dès le 7 janvier 2012 et jusqu’au 31 janvier 2012.
« La télédéclaration des demandes est gratuite et sûre, grâce à l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et à une procédure de signature électronique » indique la préfecture d’Aveyron.
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Si vous bénéficiez déjà d’un compte utilisateur sous TéléPAC, il vous suffit de vous connecter (avec votre numéro PACAGE et votre mot de passe personnel) et de saisir Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
votre code TelePAC 2012 qui se trouve en haut à gauche du courrier de fin de campagne 2011 (relatif au portefeuille final des DPU 2011) qui vous a été adressé récemment.
Pour les nouveaux utilisateurs de TéléPAC (ou ceux ayant perdu leur mot de passe), il faut créer un nouveau compte. Pour cela, vous devez indiquer votre numéro PACAGE en page d’accueil dans l’emplacement réservé à cet effet (« Nouvel utilisateur ou mot de passe perdu »), valider et compléter les informations demandées.
Une fois que vous avez accédé à votre compte sous TéléPAC, vous pouvez télédéclarer en sélectionnant la rubrique « Aide aux ovins 2012 » ou « Aides aux caprins 2012 » (dans la rubrique « Télédéclarations » à gauche de l’écran). Les informations demandées sont les mêmes que sur le formulaire papier et les données relatives à l’identité de l’exploitant sont préremplies. Après avoir validé la demande, vous recevrez un accusé de réception sur votre messagerie électronique et vous pourrez imprimer et/ou enregistrer un récapitulatif de votre déclaration.
La Direction départementale des territoires (DDT) peut vous aider gratuitement à effectuer votre télédéclaration de l’AO/AC 2012. A cet effet, les plages d’accueil physique seront élargies sur la période du 9 au 31 janvier 2012 (à l’exception du mardi 17 janvier où aucun accueil ne sera assuré) :
– au siège de la DDT (9, rue de Bruxelles à Bourran – RODEZ) :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
– dans les agences de la DDT le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h :
– Agence Sud : 37, avenue Gambetta – MILLAU
– Agence Ouest : 89, avenue Vincent Cibiel – VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
– Agence Nord : 25, rue du Docteur Gabriac – ESPALION
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