Nicolas Sarkozy a lancé il y a peu une offensive contre le streaming sur Internet en proposant une nouvelle version d’Hadopi. Un projet remis en cause par un jugement européen.
« Ordonner à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place un système de filtrage des communications électroniques est contraire à la loi » a estimé la Cour de Justice de l’Union Européenne jeudi dernier. Une décision faisant suite à une affaire entre le fournisseur d’accès à Internet belge Scarlet à l’équivalent belge de la SACEM, SABAM. De ce fait la cour considère que les fournisseurs d’accès n’ont pas a surveiller les internautes explique 20 minutes.
Nicolas Sarkozy va donc se heurter aux droits fondamentaux de l’Union Européenne. En effet, son projet d’une loi Hadopi 3 prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage du streaming illégal. L’issue est donc devenue impossible. Cependant, selon les informations de l’Humanité, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, ne baisse pas les bras. Après avoir eu vent du jugement, il a promis de présenter de nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre le streaming.
