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Saif Al Islam Kadhafi peut être jugé en Libye si la Cour est « indépendante et impartiale »

20 novembre 2011
dans Non classé
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Le Président de l’Assemblée des Etats parties du Statut de Rome de la Cour pénal internationale (CPI), Christian Wenaweser, a salué samedi l’arrestation de Saif Al Islam Kadhafi, contre lequel la Cour a délivré des mandats d’arrêt dans le cadre de la situation en Libye. « En arrêtant Saif Al Islam Kadhafi, les autorités libyennes ont fait une grande avancée pour garantir la responsabilité et le respect des droits de procédure nécessaires pour remplir leurs obligations prévues par le droit international », a déclaré samedi le Président dans un communiqué.
Il a également salué les autorités libyennes d’avoir jusqu’à présent coopéré avec la Cour, malgré la situation difficile en Libye.

« Je me réjouis de la coopération à venir entre les autorités Libyennes et la Cour pénale internationale, conformément à leurs obligations de la résolution 1970 du Conseil de sécurité », a t il souligné.

Il a ajouté qu’en vertu du Statut de Rome, la Libye reste la première compétente pour tous les crimes commis sur son territoire. Parallèlement, comme une enquête a été ouverte par la CPI, les procédures prévues par le Statut de Rome doivent être appliquées.

« Il convient de garantir que Saif Al Islam soit jugé dans une Cour de justice et selon les normes internationales. Si les autorités libyennes veulent le juger en Libye, elles peuvent démontrer à la Cour que leur système judiciaire national veut et peut le juger en toute indépendance et avec impartialité », a dit le Président.

Il a par ailleurs été heureux d’apprendre que les forces qui avaient capturé M. Kadhafi ont l’intention de le traiter comme un prisonnier de guerre. Il a noté que le droit international en général, et le Statut de Rome en particulier, comportent l’obligation de traiter M. Kaddafi selon les normes internationales qui ont été établies.

Selon la presse, Saif Al Islam Kadhafi, dernier fils encore en cavale de l’ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, a été arrêté par d’anciens rebelles dans le sud de la Libye.

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