Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Dominique Strauss Kahn vs/Nafissatou Diallo. Les poursuites pénales abandonnées, les avocats de Nafissatou Diallo ont décidé de poursuivre l’ancien directeur du FMI sur un plan civil. DSK avait déclaré qu’il ne négocierait pas. Et pour cause, ses avocats américains viennent de demander le classement sans suite de la plainte au civil. Les défenseurs de Dominique Strauss Kahn considèrent que Dominique Strauss Kahn, au moment des faits, disposait de l’immunité comme président du Fonds Monétaire international. Les juristes invoquent sur ce point le droit international. Pour les avocats américains de DSK, le tribunal du Bronx saisi de cette action au civil ne serait donc pas compétent. Les avocats de Nafissatou Diallo ont dénoncé une manoeuvre « désespérée ». Les juges devraient trancher dans les prochaines semaines.
Accusé d’agression sexuelle, Dominique Strauss Kahn a été libéré de toute action pénale. Le procureur de New York en charge de ce dossier avait fait valoir les nombreux mensonges de l’accusatrice Nafissatou Diallo. Interrogé, DSK a cependant reconnu une « faute morale » de sa part.
. » L’article 9 section 8 des statuts du FMI, consultable sur le site de l’institution, indique que les fonctionnaires et employés « ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité. »
Pour le pénal le FMI a déjà indiqué que DSK ne bénéficiait pas de cette immunité. Je ne vois pas pourquoi et comment il pourrait en bénéficier au civil, procédure qui ne concerne que l’indemnisation d’un préjudice mais qui suppose l’établissement des faits et donc la version détaillée de DSK.
Le FMI va t-il devoir de nouveau prendre position au sujet de cette immunité ?
DSK relance t-il la théorie d’un complot le visant dans l’exercice de ses fonctions pour des faits relatifs à sa vie privée avant un déjeuner avec sa fille ?