Les magistrats de la Cour d’Appel de Pau n’ont pas suivi la position du Parquet. Soupçonné d’avoir pratiqué l’euthanasie sur 7 patients de l’hôpital de Bayonne, le docteur Bonnemaison reste en liberté. Mis en examen pour des faits pouvant constituer l’infraction d' »empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables »., le médecin est cependant astreint à un contrôle judiciaire strict. Le docteur Bonnemaison doit résider hors du département des Pyrénées Atlantiques, ne pas prendre contact avec des membres de son ancien service. Il lui est également interdit de pratiquer la médecine.