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Occupation des locaux de l’AFPA, le Préfet débouté pourrait faire appel

12 mai 2011
dans Non classé
0

taLe Tribunal Administratif de Toulouse a rendu mercredi son jugement sur « l’occupation des locaux de l’AFPA ». La préfecture de Haute Garonne demandait l’expulsion des locaux. Ses arguments n’ont pas été entendus par les magistrats qui l’ont débouté.
Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, a « pris acte » de la notification de la décision de l’occupation des locaux de l’AFPA, rendue mercredi matin par le tribunal administratif.

Selon la préfecture, « le Préfet examine les attendus du jugement notamment la non reconnaissance du caractère de l’urgence. Toutefois, il rappelle qu’il s’agit d’une violation d’une propriété privée et qu’une occupation illégale ne saurait être tolérée ».

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S’agissant de la situation des grands précaires, la préfecture « poursuit l’étude d’une nouvelle répartition de places d’hébergement existantes qui permettrait de mieux prendre en compte leur situation. L’Etat réaffirme ainsi sa volonté de poursuivre la recherche d’une
solution dans le dialogue » indique aujourdh’ui un communiqué de la Préfecture.

Des travailleurs sociaux et des SDF occupent depuis le 26 avril, le bâtiment inoccupé de l’AFPA au centre de Toulouse.

Photo Toulouse7.com : le Tribunal Administratif de Toulouse

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