Et ce déni assez flagrant de démocratie sera jugé par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg le 4 mai 2011 à 9h15 : audience de Grande Chambre dans l’affaire Sitaropoulos et autres c. Grèce (requête no 42202/07)
L’affaire concerne l’impossibilité pour des expatriés grecs de voter aux élections nationales.
Les requérants, Nikolaos Sitaropoulos et Christos Giakoumopoulos, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1967 et 1958 et résidant à Strasbourg. Lors des élections législatives de 2007 en Grèce, il leur a été impossible d’exercer leur droit de vote, en l’absence de réglementation relative aux modalités d’exercice de ce droit par les électeurs grecs se trouvant hors du territoire national.
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 20 septembre 2007 et communiquée au gouvernement grec le 12 septembre 2008.
Dans son arrêt du 8 juillet 2010, la Cour a conclu à la violation de l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) à la Convention européenne des droits de l’homme, estimant que le manque de mesures effectives afin de garantir aux requérants la possibilité d’exercer leur droit de vote aux élections nationales depuis leur lieu de résidence avait porté atteinte au droit à des élections libres.
Le 22 novembre 2010, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du gouvernement grec.
