Le garde des Sceaux Michel Mercier a présenté mercredi matin son projet de loi qui introduit des jurés populaires en correctionnelle. Il entrera en vigueur dès 2012.
La réforme va coûter 50 millions d’euros qui serviront à la formation, à l’indemnisation des jurés et aux aménagements immobiliers. Deux jurés seront mobilisés au sein du tribunal correctionnel pour les délits les plus graves, c’est-à-dire les atteintes aux personnes (vols avec violence, agressions sexuelles, extorsions…). Pour Michel Mercier, c’est un moyen d’investir le citoyen dans la justice. Certains magistrats montrent leurs mécontentements et ont peur que l’application des peines soit mal respectée.
Une « erreur » selon le parti socialiste.
Le PS pointe du doigt cette réforme. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, s’exprimait ce matin en direct sur RMC et BFMTV: « ce qui va se passer, c’est l’engorgement des tribunaux. Le risque c’est que la justice soit très lente, alors que les Français attendent qu’elle soit rendue, que les coupables soient condamnés, que les victimes reçoivent réparation. » . Selon lui, quelques heures de formation ne pourront pas suffire pour étudier convenablement un dossier. Il est possible aussi que les jurés n’aient pas assez de recul émotionnel pour juger les accusés.
