Dans un mail adressé aux militants et sympathisants de l’UMP Jean François Copé présente les grands axes du fameux débat sur « la laïcité ». Particulièrement critiqué à gauche, comme au sein de l’UMP, le débat est boycotté par l’ensemble des représentants des principales religions pratiquées en France. Le Premier ministre François Fillon et plusieurs ministres ont vivement critiqué ce débat. Dans un contexte post élections présidentielles, l’UMP de Jean François Copé a pris le risque d’intervenir sur un thème, cher au Front National d’une Marine Le Pen particulièrement haute dans les sondages d’opinion. Malgré le débat organisé mardi à Paris, les principales mesures envisagées par l’UMP sont disponibles sur le site internet de l’UMP. Ces propositions, indique le site internet de l’UMP, feront de propositions ou projets de loi ou décrets dans les prochaines semaines et les prochains mois. L’objectif est de rédiger un code de la laïcité et de la liberté religieuse.
Mais, très clairement, ces 26 propositions rédigées de manière générales, comme la question de l’abattage rituel visent la communauté musulmane vivant en France. Au risque d’ouvrir la bôite de Pandore. Voici le détails des 26 propositions de l’UMP :
1 Adopter une résolution parlementaire (art. 34-1 de la Constitution) réaffirmant l’attachement de la représentation nationale aux principes républicains, et spécia- lement à ceux de laïcité et de liberté de conscience.
2 élaborer un recueil exhaustif des textes (lois, règlements et circulaires) et jurisprudences relatifs au principe de laïcité.
3 rédiger un code au sens strict du terme.
4 consacrer, par voie législative, l’interdiction faite à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers
5 prévoir expressément, dans le cadre du programme scolaire obligatoire, un enseignement relatif au principe de laïcité; en lien avec la présentation des grandes religions,
6 mettre en place une formation obligatoire à la laïcité de l’ensemble des agents des services publics
7 développer en lien avec les grands pôles universitaires un module de forma- tion aux principes républicains et, spécialement, à la laïcité, ainsi qu’à l’histoire de France, à la sociologie des religions, à la rhétorique…, notamment pour les ministres du culte.
8 étendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public (hors le cas des aumôneries, bien évidemment)
9 étendre les obligations de neutralité qui s’imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général,
10 interdiction de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposée
11 rappeler que, dans le cadre d’un service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite des aménagements peuvent être trouvés, par exemple concernant les prescriptions alimentaires (menus végétariens) et les fêtes religieuses (dates des examens ou concours) – voie législative.
12 interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire (sont ici spécialement visés les enseignements de « sciences de la vie et de la terre », d’« éducation physique et sportive » et d’éducation civique qu’il s’agisse de l’« histoire-géographie-éducation civique » au collège ou de l’« éducation civique, juridique et sociale » au lycée) – voie législative.
13 Veiller au strict respect par l’audiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses.
14 permettre aux entreprises, pour des raisons précises, d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives au port de tenues et signes religieux.
15 permettre aux entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispo- sitions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…).
16 organiser une formation spécifique pour les responsables de ressources humaines et les inspecteurs du travail.
17 élaborer un « guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises »
18 prévoir expressément la possibilité de baux emphytéotiques avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte et généraliser le recours aux garanties d’emprunt par des collectivités locales
19 prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte transitent obligatoirement par une fondation nationale pour la construction des lieux de culte en France, chaque culte créant sa propre fondation – voie législative.
20 prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, la collecte des fonds auprès des fidèles en vue de la construction et de l’entretien des lieux de culte se fait par le biais d’une association
21 clarifier, simplifier et parfois assouplir le régime juridique associatif applicable à l’exercice de la liberté de culte, notamment en supprimant certaines dispositions obsolètes
22 affirmer clairement par voie législative que, sauf manifestations à caractère traditionnel, l’exercice du culte hors des lieux de culte est subordonné à déclaration préalable.
23 sans mettre en cause le principe de neutralité des parties communes dans les cimetières, confirmer les principales dispositions de la circulaire du 19 février 2008, encou- rageant les maires à développer les carrés confessionnels
24 clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte et l’assouplir afin de permettre que l’ensemble des personnels cultuels soit concerné.
25 à terme, les propositions précédentes étant mises en œuvre et produisant leurs effets, engager une réflexion sur les moyens d’éviter que des ministres du culte aient un lien de subordination avec un État étranger.
26 mieux encadrer l’exercice de l’abattage rituel. En prévoyant un régime d’autorisation préalable délivré par les services de l’administration en fonction de la consommation effective
Photo CC/ Marie-Lan Nguyen : Jean François Copé et François Fillon lors d’un meeting dans le département de Seine et Marne