A partir du 4 avril 2011, dans une optique de simplification des démarches administratives, les organismes de formation professionnelle pourront saisir directement sur le site www.declarationof.travail.gouv.fr leur bilan pédagogique et financier qui sera enregistré dès réception.
Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne leur sera donc plus envoyé par voie postale.
ATTENTION : cette saisie en ligne ne dispense pas d’envoyer un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos au Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE Midi Pyrénées 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Les organismes de formation professionnels sont tenus de transmettre à la DIRECCTE, avant le 31 mai 2011, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre du dernier exercice comptable clos en 2010 accompagné des documents comptables. A défaut de transmission, leur activité peut être estimée caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré.
En effet, toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité de prestataire de formation professionnelle auprès de l’Etat, à la DIRECCTE-Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées.
En cas de changement d’adresse ou de dénomination, de cessation d’activité en matière de formation, les modifications doivent être signalées par courrier à la DIRECCCTE, en rappelant le numéro de déclaration d’activité.
Quel organisme pour suivre une formation certifiante ?
Vous avez pu le lire à travers les lignes précédentes, les établissements proposant des formations sont soumis à de nombreuses obligations administratives et ceux-ci doivent les respecter. Il est donc important pour vous de suivre une formation dans un établissement proposant une formation à condition que celui-ci soit un établissement fiable. Veillez donc à bien vous renseigner avant de miser un établissement, notamment afin que vous soyez certain que celui-ci a une bonne réputation. Il est important pour vous que cet établissement soit fiable en raison du prix de certaines formations qui vous sont proposées.
Si vous êtes sur Toulouse, il vous est possible de découvrir de très bons établissements qui pourraient vous offrir l’accès à de très bonnes formations certifiantes. Si vous souhaitez une formation débouchant sur un diplôme à Toulouse, il vous est donc recommandé de découvrir le site qui précède puisque celui-ci vous sera véritablement utile. En effet, en parcourant ce site internet, vous allez donc avoir la possibilité de découvrir de nombreuses formations diplômantes à Toulouse. Il ne vous reste donc qu’à trouver la future formation que vous suivrez pour débuter votre nouvelle vie professionnelle !
