A la suite de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l’ONU conférant à la Cour pénale internationale (CPI) compétence sur la situation en Libye, le Bureau du Procureur de la CPI a déclaré lundi qu’il devait à présent décider s’il y a lieu d’ouvrir une enquête concernant d’éventuels crimes contre l’humanité commis en Libye depuis le 15 février 2011.
De son côté, le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song a pris note de la résolution du Conseil de sécurité et a salué « cette expression de confiance dans le rôle de la CPI en tant que première institution judiciaire internationale indépendante et permanente ayant compétence pour les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ».
Dans un communiqué de presse, le Bureau du procureur a déclaré examiner à l’heure actuelle les allégations d’attaques systématiques ou généralisées dirigées contre la population civile, ainsi que d’autres prescriptions légales établies par le Statut de Rome.
« Le Bureau est en contact avec des organisations compétentes dont la Ligue des États arabes, l’Union africaine, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Secrétariat de l’ONU, ainsi que des États, afin de recueillir les informations nécessaires », précise le communiqué.
« Le Bureau du Procureur jugerait utile de recevoir des films et des images qui confirmeraient l’existence des crimes en question. En outre, le Bureau établit des contacts avec des représentants et des responsables militaires libyens en vue de recevoir des informations sur l’identité de ceux qui exercent un commandement et un contrôle sur les organisations prétendument impliquées dans ces crimes », ajoute-t-il.
Le Bureau du Procureur estime qu’il doit agir en toute impartialité. La prochaine étape sera de décider s’il convient ou non d’ouvrir une enquête, puis le cas échéant de recueillir des éléments de preuve et de demander que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre de ceux qui portent la responsabilité la plus lourde dans ces crimes. Les juges trancheront ensuite sur la base des éléments de preuve. « Le Bureau agira au plus vite conformément au mandat qui lui a été confié de mettre un terme à l’impunité afin de contribuer à la prévention d’autres crimes », souligne-t-il.
« D’après les informations dont nous disposons, les forces loyales au Président Mouammar Kadhafi attaquent des civils en Libye », a déclaré le Procureur Luis Moreno-Ocampo. « Ces attaques pourraient constituer des crimes contre l’humanité et doivent cesser. Le Bureau agira rapidement et en toute impartialité. Aucune impunité ne sera tolérée pour les dirigeants impliqués dans ces crimes. »