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Libye : l’ONU a décidé de saisi la Cour pénale internationale

27 février 2011
dans Non classé
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Se disant gravement préoccupé par la situation en Libye et condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté samedi des sanctions contre les autorités libyennes, incluant la saisine de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

Dans une résolution adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil de sécurité regrettent vivement « les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, notamment la répression exercée contre des manifestants pacifiques » et considèrent que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité. »

« Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », le Conseil de sécurité exige « qu’il soit immédiatement mis fin à la violence et demande que des mesures soient prises pour satisfaire les revendications légitimes de la population ». Il exhorte également les autorités libyennes « à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire », « à garantir la sécurité de tous les étrangers », « à veiller à ce que les fournitures médicales et humanitaires et les organismes et travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité », et « à lever immédiatement les restrictions imposées aux médias ».

Parmi une série de sanctions, le Conseil « décide de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Jamahiriya arabe libyenne est le théâtre depuis le 15 février 2011 ».

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