Le périmètre du Grand Toulouse s’est élargi à 12 nouvelles communes au 1er janvier 2011. Dans ce nouvel ensemble, la ville de Toulouse comptera donc 13 délégués la représentation de la ville centre de 13 délégués, Toulouse comptant au final 61 délégués au sein du Grand Toulouse. Pour le groupe des Non Inscrits, la procédure de désignation des nouveaux délégués n’est pas conforme. Pour ces élus, le Conseil municipal de Toulouse aurait dû “procéder à l’élection complète des 61 délégués” et non simplement des 13 nouveaux délégués.
Conséquence de ce choix, vendredi 21 janvier, 4 délégués de Toulouse pour Tous démissionnent de leur mandat de conseiller communautaire, Jean-Luc Moudenc constatant que son groupe ne dispose pas d’une représentation proportionnelle à sa composition au sein du Grand Toulouse.
“Cette démission, prévue par la législation, entraîne obligatoirement la réélection des 61 délégués” soulignent encore Jean-Luc Lagleize et, Malika Aradj du groupe des non inscrits qui précisent que “Le Parti socialiste se déchaîne depuis contre Jean-Luc Moudenc, l’accusant de retarder l’extension et les projets du Grand Toulouse”.
Pour finalement s’interroger “Mais, qui est responsable de ce gâchis, de ce retard ? : celui qui a présenté la démission de ses 4 collègues ? ou celui qui fait le sourd depuis 2 mois quand on lui dit qu’il fonce dans une impasse juridique ?”
Photo Toulouse7.com
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Effectivement, merci à Toulouse7 de rétablir l'équilibre des informations !
En effet, lors de la réunion de la commission des Finances du 8 décembre dernier, j'ai appris que la majorité municipale s’orientait vers l’élection de 13 délégués supplémentaires, les 48 délégués déjà élus restant en place, au lieu de procéder à l’élection complète des 61 délégués.
J'ai alors alerté la majorité municipale sur la distorsion de représentativité qu’allait induire ce choix, des groupes de même importance numérique obtenant un nombre de délégués différent, ce qui nous semblait contraire à la représentation proportionnelle imposée par la Loi.
Cette alerte s’est opérée une nouvelle fois lors de la conférence des présidents du 15 décembre, puis, constatant l’entêtement persistant de la majorité municipale, par courrier officiel au Maire en date du 4 janvier 2011.
Sans réponse à ce courrier, j'ai averti l’ensemble des groupes présents à la commission des Finances du 12 janvier de l’impasse juridique dans laquelle la municipalité s’engageait.
Jusqu’à la veille du conseil municipal de vendredi dernier, notre groupe a exhorté le Maire à modifier la délibération prévue en procédant à l’élection de 61 délégués et non simplement de 13 ! Nous avons même annoncé l’existence d’un risque de démission de délégués en cas de maintien de la délibération.
Inflexible, ne voulant pas admettre qu’elle s’était trompée et persuadée de sa bonne interprétation des textes, la majorité municipale a maintenu jusqu’au bout l’élection des 13 délégués supplémentaires.
Et ce qui était annoncé arriva : le vendredi 21 janvier, 4 délégués de Toulouse pour Tous démissionnent de leur mandat de conseiller communautaire, Jean-Luc MOUDENC constatant que son groupe ne dispose pas d’une représentation proportionnelle à sa composition au sein du GRAND TOULOUSE.
Cette démission, prévue par le Code des Collectivité, entraine obligatoirement la réélection des 61 délégués.
Le Parti socialiste se déchaine depuis contre Jean-Luc MOUDENC, l’accusant de retarder l’extension et les projets du GRAND TOULOUSE.
Mais, qui est responsable de ce gâchis, de ce retard ?
Celui qui a présenté la démission de ses 4 collègues ?
Ou celui qui fait le sourd depuis 2 mois quand on lui dit qu’il fonce dans une impasse juridique ?