Après avoir déposé lundi un acte d’accusation dans le cadre de l’affaire Hariri, le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel A. Bellemare, a estimé qu’il s’agissait « d’un moment important pour le peuple du Liban » car il marquait « le lancement de la phase judiciaire du travail du Tribunal ». Il a cependant souligné que toute « spéculation sur le contenu de l’acte d’accusation serait contre-productive ».
Le maintien de la confidentialité
« Pour la première fois, une procédure judiciaire a été lancée par un Tribunal international contre les responsables d’un assassinat politique au Liban. Cette action a été réalisée à la requête et au nom du peuple libanais, et en accomplissement d’un mandat émanant du Conseil de sécurité des Nations Unies », a expliqué le Procureur du TSL dans une vidéo mise en ligne mardi. « C’est également un moment important pour la communauté internationale ainsi que pour tous ceux qui croient en la justice internationale », a-t-il ajouté.
En vertu du règlement du Tribunal, Daniel A. Bellemare ne peut révéler les chefs d’accusation ou le nom de la personne ou des personnes concernées par l’acte d’accusation. Le maintien de la confidentialité est « essentiel car je ne peux présumer que le Juge de la mise en état confirmera l’acte d’accusation », a-t-il indiqué.
Si l’acte d’accusation est confirmé, le contenu du document sera rendu public sur décision du Juge de la mise en état. « Les réponses à beaucoup de vos questions seront alors apportées. Lors du procès, vous aurez l’opportunité de vérifier par vous-mêmes la force des éléments de preuve que nous avons rassemblés. D’ici là, toute spéculation sur le contenu de l’acte d’accusation serait contre-productive car le Juge de la mise en état pourrait ne pas être d’accord avec moi », a affirmé le Procureur.
la personne ou les personnes mentionnée(s)
Il a ensuite prévenu que même en cas de confirmation de l’acte d;accusation « la personne ou les personnes mentionnée(s) dans le document sera ou seront toujours présumée(s) innocente(s) ».
« Ceci est seulement une première étape dans notre quête commune pour mettre fin à l’impunité au Liban. Une quête qui doit être poursuivie à travers les lois et institutions existantes.
Il appartient désormais au Juge de la mise en état d’examiner l’acte d’;accusation et les pièces justificatives que nous avons rassemblées », a-t-il conclu.
Alors que la démission groupée de nombreux ministres libanais a entraîné le 12 janvier dernier la chute du gouvernement en place, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a rappelé lundi que le processus judiciaire du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) ne devait pas être lié au débat politique. Il a également appelé au dialogue et au calme.
Photo CC/st1ke Flickr/Toulouse7.com : mémorial Rafik Hariri, assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth