Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a rapidement donné sa décision sur la constitutionnalité du texte portant réforme des retraites. Les sages ont écarté les griefs juridiques portès par l’opposition. Ainsi les articles portant allongement de la durée de cotisation ou ceux modifiant les droits des femmes n’ont pas été jugés contraires au principe constitutionnel d’égalité.
A l’Assemblée nationale, le ministre Eric Woerth s’est félicité de la décision du Conseil présidé par Jean Louis Debré. Le ministre a profité de cette tribune pour critiquer le parti socialiste qui selon lui « n’a pas réussi à convaincre » les français. Woerth a annoncé que le Président de la République pouvait désormais promulguer la loi.
Seul hic : les dispositions relatives à la médecine du travail. Le Conseil constitutionnel y a vu un Cavalier législatif trop éloigné de l’objet de la loi.
Photo CC ΛΦΠ/Wikipedia/Toulouse7.com : le président du Conseil constituionnel Jean Louis Debré le le 14 mars 2009 au Salon du Livre de Paris.
