Le volet incitatif de Hadopi a été dévoilé jeudi 28 octobre par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. Après l’envoi des mails d’avertissement aux internautes fans du téléchargement illégal, le ministère de la culture a proposé la carte musique.
Conçue pour amener les jeunes à découvrir l’offre de musique légale sur Internet, elle permet aux internautes de 12 à 25 ans d’acheter jusqu’à 50 euros de musique sur une sélection de plates-formes d’écoute ou de téléchargement de musique sur Internet. Le coût de la carte est de 25 le reste du financement est pris en charge par l’Etat. Le gouvernement va donc subventionner à hauteur de 25 millions d’euros par an et pendant deux ans ce dispositif. Total des opérations, 50 millions d’euros, un véritable coût pour les financements publics. Ainsi il espère une diminution du téléchargement illégal chez les 12/25 ans.
Cette mesure avait été proposée, en janvier, par la mission «création et Internet ». Elle avait été aussitôt reprise par Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux au monde de la culture en janvier dernier. Le chef de l’Etat avait alors évoqué un montant de 200 euros pour cette carte, dont la moitié serait financée par l’État. Une somme quasi inaccessible pour le public visé, le gouvernement aura finalement revu ses ambitions à la baisse.
Plateformes plafonnées
Afin d’éviter que les leaders du marché notamment le site de téléchargement iTunes Store d’Apple, n’engloutissent l’essentiel de l’aide, un plafond de 5 millions d’euros maximum d’achat par an et par éditeur de services a été imposé. Les moins connues de ces plates-formes, comme Starzik, VirginMega et autres ont emboité le pas en donnant trois, quatre ou six fois plus de titres pour la valeur faciale de la carte musique. Une surenchère de l’offre pour recruter de nouveaux clients. Ce dispositif est «un gain pour le bénéficiaire, une opportunité formidable pour le développement de la musique en ligne, et une excellente nouvelle pour la création» a annoncé Frédéric Mitterrand.
Le bonheur des un fait le malheur des autres.
Pour le président du syndicat des producteurs (Snep) Denis Ladegaillerie, ce dispositif maintiendra les inégalités entre opérateurs de service en ligne, «La carte musique accélère le développement du marché mais ne favorisera pas les services locaux» ajoute t-il. Car Apple bénéficie d’une domiciliation fiscale au Luxembourg où la TVA est de 3% contrairement à ses concurrents domiciliés en France où la TVA est de 19,6%. Un avantage qui permettra à la firme américaine de générer plus de marges sur la vente de ses produits. L’État, lui, devrait récupérer 10 millions d’euros de TVA sur deux ans.
La carte musique est disponible sur le site carte-musique.gouv.fr.
