Saisi de plusieurs demandes d’interdiction du concert « sexion d’assaut » qui doit se tenir vendredi soir à Toulouse, le préfet de la Haute-Garonne rappelle « que le principe de liberté de réunion ne peut être restreint que pour des troubles graves à l’ordre public », et ce sous le contrôle du juge administratif.
La préfecture tient également à souligner « que l’autorité compétente pour interdire des réunions dans des lieux privés est l’autorité municipale, conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, et à défaut, après une mise en demeure, le préfet qui agit en vertu du pouvoir de substitution ».
Il constate que le maire de Toulouse n’a pris aucun arrêté d’interdiction du concert du groupe « Sexion d’assaut ».
Pour sa part, il considère « que les conditions de droit ne sont pas réunies pour une telle interdiction ». La préfecture précise cependant prendre, « toutes dispositions pour s’assurer que l’ordre public ne soit pas troublé ».
