C’est lundi que le Conseil de Paris réuni par le maire Bertrand Delanoë doit se prononcer sur la transaction négociée par la ville de Paris et les avocats de l’ancien président de la République et ancien maire de Paris Jacques Chirac. En cause : l’extinction de l’action civile initiée par la partie civile, la ville de Paris, dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Parmi les 800 délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce conseil, les débats puis le vote sur cette transaction Delanoë-Chirac devrait être houleuse et mobiliser la presse. Le vote est d’ores et déjà assuré : les groupes communiste, socialiste, centriste et celui de la majorité présidentielle ont annoncé leur intention de voter favorablement. Mais les élus Verts ont décidé de faire de ce vote un point de friction avec la majorité socialiste de Paris. Tout comme le conseiller de Paris, Alexis Corbière du Parti de Gauche qui estime que « pour que la justice passe, il faut qu’on puisse la voir passer ».
Le deal : L’ancien président de la République et le parti présidentiel s’engagent à rembourser 2 218 072 euros à la Ville, une somme qui correspond à 21 emplois présumés fictifs payés par la municipalité sous les mandatures chiraquiennes à Paris. En échange, la Ville cessera d’être partie civile lors du procès des emplois fictifs de la Mairie de Paris qui doit se tenir à l’automne ou début 2011.
Il est à noter que l’extinction de l’action civile par la ratification de cette transaction n’éteindra pas l’action publique. Après de nombreuses années de procédure, Jacques Chirac devrait donc être jugé pour cette affaire par le tribunal correctionnel.
Photo CC Marie-Lan Nguyen-Toulouse7.com
