Le Gouvernement semble vouloir revenir sur les déclarations fiscales pour les personnes venant de se marier, de se pacser ou de divorcer. Jusqu’à présent, l’union entraînait des conséquences fiscales plutôt favorables. Les deux membres du coupe rédigeant, l’année fiscale de leur union 3 déclarations. Et bénéficiaient de fait d’une décôte. Selon plusieurs sources concordantes, le ministère étudierait le moyen de mettre fin à cette « niche fiscale ». Une annonce qui a fait bondir la députée de Toulouse Catherine Lemorton.
« Avec cette annonce, le Gouvernement compte récupérer 500 millions d’euros afin de boucler son budget pour 2011 en sacrifiant un cadeau fiscal fait sur les 170 000 PACS, 256 000 mariages et 130 000 divorces enregistrés l’année dernière » a ainsi déclaré l’élue socialiste.
« De fait, la droite continue d’organiser une inégalité fiscale complète puisqu’une nouvelle fois, les ménages les plus aisés ne seront pas directement concernés par les économies gouvernementales. Comment laisser une telle situation perdurer? Comment laisser un bouclier fiscal exister quand la situation du pays impose l’effort de chacun? » s’est interrogé la député qui promet que « les députés du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, tenteront de redonner du sens à la politique fiscale en demandant le retour d’un principe oublié par l’UMP : la justice! »
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