• Direct
  • Tendance
  • Tout
  • politique
  • Economies Toulouse
  • France
  • international
  • faits divers
  • culture
  • Sports
  • en région
  • Toulouse

Affaire Woerth, le PS hausse le ton et évoque une infraction pénale

Hugo Gaston "c'était un match incroyable"

Hugo Gaston « c’était un match incroyable »

Covid19- Prés de Toulouse, une femme pompier invitée à déménager par ses voisins

Nîmes – 2 piétons fauchés par une voiture

Publicité
Déluge de feu dans le Donbass : "l'armée russe veut tout détruire", selon Zelensky

Déluge de feu dans le Donbass : « l’armée russe veut tout détruire », selon Zelensky

Pyrénées pêche en montagne parc national

Pyrénées – Tout savoir sur l’ouverture de la pêche en montagne ce samedi

Festival ROCK'&'CARS à Lavaur (81) les 11 et 12 juin 2022

Festival ROCK’&’CARS à Lavaur (81) les 11 et 12 juin 2022

2600 réfugiés auraient trouvé la mort durant l’exode de 2015

La Hongrie instaure un second état d’urgence

Vidéo - Belgique, Une voiture fonce dans la foule lors du carnaval plusieurs victimes

Tuerie au Texas le bilan passe 20 morts dont 19 enfants

Variole du singe ou Monkeypox : une "flambée" selon l’OMS

Variole du singe ou Monkeypox : une « flambée » selon l’OMS

La surconsommation dans les pays les plus riches entraîne une dégradation de l’environnement des enfants du monde entier

La surconsommation dans les pays les plus riches entraîne une dégradation de l’environnement des enfants du monde entier

Réchauffement climatique éviter le pire

« Ne travaillez pas pour les démolisseurs du climat », déclare le chef de l’ONU à des jeunes diplômés

Wordpress passe à la version 6

WordPress passe à la version 6

15 morts dont 14 enfants tués dans une fusillade au Texas

15 morts dont 14 enfants tués dans une fusillade au Texas

Newsletter
Actualités Toulouse
mercredi 25 mai 2022
#GuerreUkraine
#Covid19
#Présidentielle 2022
#PrixChers
#Climat
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Actualités Toulouse
Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
Publicité

Affaire Woerth, le PS hausse le ton et évoque une infraction pénale

29 juin 2010
dans Non classé
2
Publicité

guigou15h40, l’affaire Woerth-Bettencourt arrive enfin dans l’hémycle de l’assemblée nationale, lors des traditionnelles questions au gouvernement. Elisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux de Lionel Jospin prend la parole sur l’affaire Bettencourt-Woerth et évoque désormais des soupçons d’infraction pénale de  » Prise illégale d’intérêt« . Jusqu’à présent, le PS s’était cantonné à pointer une faute morale. L’ancienne ministre de la justice cite même l’article du Code pénal consacré à cette faute pénale.

Selon l’article 402-12 « est le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement« . La prise illégale d’intérêts est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

A lire aussi:

Hugo Gaston « c’était un match incroyable »

Nîmes – 2 piétons fauchés par une voiture

En réponse, l’actuelle ministre de la Justice Michèle Alliot Marie rejette elle toute idée de poursuite judiciaire, estimant que la raisonnement de l’opposition repose sur des enregistrements dont la valeur est douteuse. Alliot Marie a appelé le Parti socialiste à « revenir à la réalité » et aux faits sur l’affaire Bettencourt-Woerth.

Dans un seconde intervention, le député socialiste, Bruno Leroux, faisant suite au député Pierre Moscovici, a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire.

Publicité

Sur le Sujet Articles

Hugo Gaston "c'était un match incroyable"
Sports

Hugo Gaston « c’était un match incroyable »

Covid19- Prés de Toulouse, une femme pompier invitée à déménager par ses voisins
faits divers

Nîmes – 2 piétons fauchés par une voiture

Déluge de feu dans le Donbass : "l'armée russe veut tout détruire", selon Zelensky
international

Déluge de feu dans le Donbass : « l’armée russe veut tout détruire », selon Zelensky

Pyrénées pêche en montagne parc national
Sports

Pyrénées – Tout savoir sur l’ouverture de la pêche en montagne ce samedi

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Publicité
Publicité
Abonnez vous aux Alertes et Newsletter Toulouse7.com Pour trouver votre mutuelle sante à moindre coût - Assurance Toulouse - acte de naissance Toulouse
  • Toulouse7.com Actualités Toulouse
  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contacts et Publicité
  • Plan du site

Copyright © Toulouse7.com

Aucun Résultat
Voir tous les Résultats
  • Une
  • International
  • France
  • Vidéos
  • En Région
  • Faits divers
  • Economies Toulouse
  • Politiques
  • Sports
  • Culture

Copyright © Toulouse7.com

Posting....