La Chambre Régionale de Commerce Midi-Pyrénées, membre du réseau Entreprise Europe, met à disposition des entreprises un nouveau Guide : La TVA intracommunautaire en 65 questions & réponses (en version électronique http://www.midipyrenees.cci.fr/BMtelechargement.asp?chemin=/upload&fichier=GUIDE_TVA_2010.pdf).
Ce guide a pour objectif de simplifier la compréhension des mécanismes de la TVA intracommunautaire par les entreprises.
Ces règles sont toujours très complexes lorsqu’il s’agit de facturer des biens, des prestations de services, ou de se faire rembourser la TVA dans un autre Etat membre…
Le guide reprend aussi la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010, que toutes les entreprises se doivent de connaître.
Pour être plus clair, ce guide se présente sous forme de questions/réponses et s’attache plus à une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique.
Pour obtenir le guide ou poser vos questions sur la réglementation, merci de contacter:
emilie.vicq@midi-pyrenees.cci.fr
Tel.: 05 62 74 20 65
www.entreprise-europe-sud-ouest.fr
