Nucléaire : le détail des sanctions contre l’Iran

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté mercredi de nouvelles mesures sanctionnant la République islamique d’Iran pour son manque de collaboration avec l’AIEA et le non-respect de ses engagements internationaux à propos de son programme nucléaire.

A l’exception de la Turquie et du Brésil qui ont voté contre et du Liban qui s’est abstenu, les 12 autres membres du Conseil de sécurité ont voté en faveur de la résolution 1929.

des finalités militaires

Présentée par les Etats-Unis, le texte renforce le régime de sanction en place en durcissant l’embargo partiel sur les ventes d’armes à destination de l’Iran, en élargissant à la haute mer le champ des inspections de cargaisons suspectes en provenance ou à destination de l’Iran et en amplifiant les sanctions dites “individuelles” qui visent une quarantaine d’entreprises iraniennes supplémentaires liées aux activités nucléaires ou au régime.

Le programme nucléaire iranien, présenté comme civil, mais que certains pays considèrent comme ayant des finalités militaires, est une source de tensions internationales depuis 2003, année au cours de laquelle l’;Iran a reconnu avoir poursuivi ses activités de recherches pendant 18 ans, en violation de ses obligations internationales résultants de son adhésion au Traité de non prolifération nucléaire (TNP).

Depuis 2006, le Conseil de sécurité a imposé une série de sanctions à l’Iran, qui englobe le gel de certains avoirs financiers, l’interdiction des ventes de certains types d’armes ou l’interdiction de fournir au pays du matériel entrant dans le processus d’enrichissement de l’uranium, étape indispensable au développement d’un programme nucléaire civil ou militaire.

En octobre 2009, le Groupe des Six -les 5 membres permanents du Conseil de sécurité + l’;Allemagne- avaient proposé de fournir à l’Iran du combustible nucléaire pour un réacteur de recherche médicale installée à Téhéran. L’offre prévoyait le transfert de l’uranium iranien en Russie et en France où il serait hautement enrichi, avant d’être renvoyé en Iran. La proposition n’avait pas été acceptée par les autorités iraniennes.

résolution 1929

Par sa résolution 1929 adoptée mercredi, le Conseil de sécurité a donc décidé de renforcer le régime de sanctions déjà existant, tout en continuant d’appeler à un règlement diplomatique de la crise.

Le nouveau texte interdit à l’Iran d’avoir des activités commerciales impliquant l’exploitation de mines d’uranium et la production ou l’usage de matières ou de technologies nucléaires dans un autre Etat.

Il élargit également l’interdiction des ventes ou des transferts d’armes lourdes à l’Iran à huit nouvelles catégories : les chars de combat, les véhicules blindés de combat, les systèmes d’artillerie de gros calibre, les avions de combat, les hélicoptères d’attaque, les navires de guerre, les missiles et les lanceurs de missiles.

La résolution 1929 invite également tous les Etats à empêcher la vente, le transfert ou l’assistance technique à l’Iran dans le domaine des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires. Pour les armes plus légères, le Conseil de sécurité n’interdit pas les ventes à l’Iran mais appelle les Etats à faire preuve de « vigilance et de retenue ».

Dans le domaine maritime, la nouvelle résolution élargit également à la haute mer le champ des inspections de cargaisons suspectes en provenance ou à destination de l’Iran. L’ONU invite tous les États à inspecter les navires qu’ils jugent suspects, sans pour autant rendre ces contrôles systématiques ou obligatoires.

Le texte élargit aussi le nombre de sanctions visant des individus ou des entreprises liées au régime iranien ou à son programme nucléaire à une quarantaine de nouvelles entités dont les noms sont publiés dans la résolution.

Un haut dignitaire du régime, le chef du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation de l’énergie atomique iranienne (AEOI) rejoint par ailleurs la liste des personnalités iraniennes dont les avoirs à l’étranger sont gelés et à qui il est désormais interdit de voyager.

Ces nouvelles sanctions interviennent alors qu’à la fin du mois de mai, Téhéran avait annoncé avoir passé un accord avec le Brésil et la Turquie, prévoyant le transfert d’uranium enrichi à 20% par l’Iran vers la Turquie, en échange d’uranium hautement enrichi pour un réacteur de recherche médicale à Téhéran.

5,7 kg d’uranium enrichi à environ 20 %

Tout en estimant que cet accord pouvait « constituer une mesure de confiance importante qui ouvre la porte à une solution négociée », le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-mon, avait demandé à l’Iran de suspendre l’enrichissement d’uranium à 20%, ce qu’il a refusé jusqu’à présent.

« J’ai appelé maintes fois les autorités iraniennes à être claires sur leur programme nucléaire, à prouver qu’il était exclusivement à des fins pacifiques et non pour des applications militaires, à respecter aussi pleinement les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU », avait insisté Ban Ki-moon devant la presse.

La semaine dernière, l’AIEA avait diffusé un rapport montrant que la République islamique avait poursuivi ses activités d’enrichissement, malgré les injonctions répétées du Conseil de sécurité de l’ONU et trois séries de sanctions.

Selon ce document, l’Iran avait produit, début avril, 5,7 kg d’uranium enrichi à environ 20 % et destinés, selon lui, à un réacteur de recherche médicale.

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