Le rapport présenté au Bureau National du Parti socialiste ce 1er juin 2010 a été co rédigé par le député Arnaud Montebourg président de la Commission de rénovation. Ce rapport s’il passe sous les fourches caudines de la rue de Solferino devrait servir de socle à la deuxième convention socialiste en vue de préparer le programme pour l’élection présidentielle de 2012. L’objectif de ce document : « conduire des stratégies de changement de la société dans un sens progressiste ».
Dans ce document intitulé « rapport d’orientation pour la rénovation du PS » outre la question, épineuse, des primaires pour l’élection présidentielle, sont traités, la réorganisation des statuts du parti, les règles de non cumul des mandats, et « la diversité, la féminisation et le renouvellement des recrutements« . Ce document fait suite à la convention pour un nouveau modèle de développement présenté par le député du Doubs Pierre Moscovici. Ce document avait été adopté à l’unanimité par le conseil national du PS et ratifié par les militants.
S’agissant des primaires en vue de désigner le candidat du Parti socialiste pour l’élection présidentielle de 2012, la calendrier est il ou non adapté à une candidature de Dominique Strauss Kahn, directeur du FMI et actuel leader des sondages d’opinion à gauche. La réponse est oui. Conséquence, le texte et cette méthodologie pourrait donner lieu à tir de barrage de la part d’autres candidats …
Voici en détails les mesures proposées par Arnaud Montebourg :
LE CORPS ÉLECTORAL DES PRIMAIRES
« ouvertes et populaires aux citoyens souhaitant exprimer un soutien à la victoire de la gauche »
« signer, en forme d’émargement, une déclaration sur l’honneur d’adhésion aux valeurs de la gauche »
« le corps électoral des Primaires sera composé de la liste électorale dans toutes les communes de France mise à jour au mois de mars 2011 »
CANDIDATURES PARRAINAGES ET PARTIS FRÈRES
« la Commission a écarté la pré-désignation des candidats par les partis co-organisateurs »
« Afin d’éviter un trop grand nombre de candidats, ou d’écarter des candidatures farfelues, il a été fixé un léger parrainage : 5% des parlementaires socialistes (soit 17 députés -national et européen- ou sénateurs), ou bien 5% des membres titulaires du Conseil national du parti (soit 16 membres), ou bien 5% des 539 conseillers régionaux ou des 1460 conseillers généraux socialistes, (soit 99 conseillers généraux ou régionaux), ou bien 5% des 313 maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants, (soit 16 soutiens parmi ceux-ci) ».
ORGANISATION MATÉRIELLE DU VOTE
« Notre objectif doit se situer entre 10 000 et 15 000 bureaux de vote et le comité d’organisation des Primaires, qui gérera l’implantation des bureaux, devra veiller à installer un bureau de vote par canton et un bureau de vote pour environ 5 000 électeurs »
« Les scrutins se tiendront dans les locaux municipaux mis à la disposition des Primaires par les municipalités, l’objectif étant de faire coïncider le plus possible les lieux de vote aux Primaires et les lieux de vote habituels ».
CALENDRIER ET VOTE PRÉALABLE
« La désignation devra être suivie d’une Convention d’investiture et de rassemblement assurant le ralliement des vaincus au vainqueur, qui peut prendre la forme d’un Congrès. »
« S’agissant de la date de début de la campagne, les avis sont assez convergents pour affirmer qu’il semble impossible de commencer la campagne des Primaires avant le dénouement des élections cantonales de la fin du mois de mars 2011 »
« nous avons peu de candidats à départager (inférieurs à 4), et dans ce cas, nous pourrons avoir une campagne qui pourra commencer tard avec les votes en octobre ; ce serait alors une Primaire de courte durée, dotée d’une campagne courte, et le début de la campagne pourrait être retardé à la rentrée de septembre »
« nous enregistrons un nombre important de candidatures (supérieures à 4), et la campagne doit commencer tôt afin d’organiser le rassemblement progressif autour de celui ou celle des candidats qui rassemble le mieux. »
« En cas d’un nombre élevé de candidats, supérieur à 4, il paraît en effet opportun politiquement que la Primaire ne dure pas -comme cela pourrait être le cas pendant plusieurs mois- sans départage ni élimination (ou qualification) progressive des candidats.
Une majorité des membres de la Commission a donc imaginé un vote préalable, qui pourra se tenir avant la mi-juillet 2011 et servira de système de qualification des meilleurs candidats, réunissant un nombre de suffrages suffisants (10%), »
Au total, le calendrier de la Primaire pourrait être le suivant en cas de vote préalable, lequel devra être décidé par les partis co-organisateurs de la Primaire :
? juin 2011 : date limite de dépôt des candidatures et de vérification des parrainages ;
? avant le 14 juillet 2011 : vote préalable avec qualification des candidats ayant obtenu plus de 10% des suffrages ;
? 25 septembre 2011 : élections sénatoriales ;
? début octobre 2011: premier tour des Primaires ;
? 15 jours après: si nécessaire (absence de majorité absolue), deuxième tour des Primaires ;
? Convention d’investiture et de rassemblement (ou Congrès) : dernière semaine d’octobre 2011.
Ce calendrier sera ajusté par le Bureau National au mois de janvier 2011 dernier délai, en fonction de la configuration politique des Primaires. Ce Bureau national décidera également de la date de tenue du vote préalable éventuel en fonction du nombre de
candidats. Dans le cas où il n’y aurait pas de vote préalable, le dépôt des candidatures aurait lieu soit fin juin, soit début septembre.
« tout candidat entrant dans la compétition des Primaires devra s’engager par avance à soutenir publiquement le vainqueur. Cette obligation, édictée d’avance, sera de nature à assurer à la fois le soutien des « vaincus » au « vainqueur » et en retour, la considération des « vaincus » de la part du « vainqueur ». »
Photo : Couverture de livre « Arnaud Montebourg, le mousquetaire de la Bresse » de Rodolphe Bretin éditions de Bourgogne 2007