« Cour Pénale Internationale : la France toujours pas au rendez-vous » estime la député socialiste de Toulouse Catherine Lemorton. La parlementaire s’inquiète en effet du retard pris par le Gouvernement pour mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le Projet de Loi portant adaptation de notre droit à l’institution de la Cour Pénale Internationale (CPI).
A la veille de la Conférence Internationale de Révision de la CPI qui débutera à Kampala (Ouganda) le 31 mai prochain, « la France risque d’être pointée du doigt pour n’être qu’une terre d’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves » explique l’élue toulousaine.
« Pourtant » poursuit Lemorton, « la Cour Pénale Internationale, qui est chargée de juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité à la demande ou en cas de défaillance de l’un de ses cent-dix États membres, constitue une grande avancée vers un ordre juridique mondial, garant d’une Justice universelle dont tout être humain doit pouvoir bénéficier« .
« Dans le cas où le gouvernement ne l’inscrirait pas à son agenda, ce serait un signe désastreux pour toutes celles et tous ceux qui, à travers le monde, luttent, militent et risquent leur vie pour le respect des Droits de l’Homme. La France de Nicolas Sarkozy est-elle encore le pays des Droits de l’Homme ? » s’interroge la député.
La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente d’instruire puis juger les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale, tels que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.
La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle a une existence légale depuis 2002.
Au 1er octobre 2009, 110 États sur les 192 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI, tandis que 38 autres l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié.
