Réforme des retraites, le pré projet du gouvernement

Des manifestations sont d’ores et déjà prévues les 27 mai et 15 juin. Après une première phase de discussions avec les acteurs sociaux, syndicats et partis politiques et avant la publication d’un projet de loi programmé pour la mi juin, ministère du Travail a envoyé dimanche soir aux partenaires sociaux un pré projet de réforme des retraites. Ce texte fixe les objectifs du gouvernement sans rentrer dans les détails. Et le diable se cache souvent dans les détails. Rapidement : le gouvernement souhaite à la fois consolider et équilibrer le système par répartition, pour ce faire, un allongement progressif de la durée de cotisation est envisagé tout comme de nouvelles sources de financement. En voici les principaux points :

Conserver le système de répartition : “Même s’il est nécessaire d’encourager les dispositifs d’épargne retraite, basculer dans un système par capitalisation ne permettrait pas de résoudre les déséquilibres

Tendre vers l’équilibre de la branche retraite de la sécurité sociale : “Ne pas réduire les déficits en baissant les pensions des retraités d’aujourd’hui, dont le pouvoir d’achat restera garanti par l’indexation de leurs pensions sur les prix” .

La méthode de financement : “Résoudre le problème des retraites par une hausse massive des prélèvements serait incompatible avec cet objectif. Le gouvernement écarte donc toute hausse générale des impôts ou des cotisations sociales” ; “Apporter une solution principalement démographique (…) en augmentant la durée d’activité est la seule solution à la fois juste et efficace. Sans préjuger du levier utilisé (augmentation de la durée de cotisation, recul de l’âge légal de départ), c’est la voie que retient le gouvernement”. “Afin d’assurer une répartition équitable de l’effort, le gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. S’agissant des particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal.”

Durée de cotisation : “Aucune règle ne changera du jour au lendemain. Le changement sera au contraire progressif. L’augmentation de la durée d’activité s’étalera sur plusieurs années” ; “L’équité de la réforme suppose que l’augmentation de la durée d’activité concerne l’ensemble des Français, du public comme du privé”

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