Le Groupe de travail de l’ONU sur l’emploi de mercenaires a appelé vendredi les Etats à élaborer une Convention internationale sur la régulation des activités des sociétés militaires et de sécurité privée qui sont de plus en plus utilisées dans les situations de conflits mais également dans les pays en paix.
contrôle démocratique, transparence et responsabilité
« Il est temps de combler le vide juridique sur les entrepreneurs de la sécurité privée », a dit le président du Groupe, José Luis Gomez del Prado. « Des standards internationaux minimums doivent être établis pour réguler les activités de ces compagnies spéciales. Cela sera difficile mais faisable », a-t-il ajouté.
Dans une lettre adressée aux Etats-membres de l’ONU, les cinq experts indépendants du Groupe appellent à davantage de soutien en faveur de l’adoption d’un nouvel instrument international qui détermine les relations entre les Etats et ces compagnies privées.
« Les institutions régionales, comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé son inquiétude sur le manque de contrôle démocratique, de transparence et de responsabilité des sociétés militaires et de sécurité privée et a recommandé l’adoption d’un instrument légal contraignant », a déclaré M. Gomez del Prado.
« Compte tenue du caractère de cette nouvelle industrie et de son impact sur la jouissance des droits de l’homme, les activités des sociétés militaires et de sécurité privée ne peuvent pas être considérées comme un produit commercial normal mais comme un commerce hautement spécifique et dangereux qui requière des mécanismes de contrôle solides », a-t-il ajouté, tout en précisant que l’ONU offrait le meilleur cadre de travail pour l’;élaboration d’;une nouvelle Convention internationale.
Selon les experts, les employés de ces entités privées ne peuvent pas être considérés comme des mercenaires mais leurs activités ne sont pas couvertes par les Conventions de Genève contre le recrutement, l’usage, le financement et la formation des mercenaires.
« L’objectif d’un tel instrument juridiquement contraignant serait d’instauration de standards internationaux minimums pour les Etats parties », a souligné M. Gomez del Prado.
Les fonctions inhérentes aux Etats particulièrement les fonctions militaires et de sécurité « ne peuvent pas être externalisées aux sociétés militaires et de sécurité privée », estiment les experts.
Le Groupe de travail va soumettre un rapport sur l’élaboration de cette Convention au Conseil des droits de l’homme en septembre 2010.
