Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés palestiniens depuis 1967, Richard Falk, a estimé lundi que deux nouvelles consignes de l’armée israélienne pourraient constituer des violations de la quatrième Convention de Genève et de la Convention internationale sur les droits civils et politiques.
Ces consignes de l’armée israélienne « semblent permettre à Israël de détenir, juger, emprisonner et/ou déporter toute personne présente en Cisjordanie », a noté M. Falk, qui se dit préoccupé par la nouvelle définition d’ « infiltrés » : « Une personne qui est entrée dans la Zone de manière illégale après la date effective, ou une personne qui est présente dans la Zone et n’a pas de permis légal ».
« Même si cette définition ouverte n’est pas utilisée pour emprisonner ou déporter un grand nombre de gens, elle cause un désarroi inacceptable », a-t-il dit. « Il n’est pas clair du tout quel permis, s’il en existe, sera satisfaisant selon cette consigne ».
Le Rapporteur spécial juge également qu’une disposition de la consigne militaire pourrait entraîner des abus. Cette disposition exige de la personne déportée de payer les coûts de sa déportation ou de voir ses biens confisqués si elle n’est pas en mesure de payer.
Richard Falk estime que les déportations dans le cadre de ces deux nouvelles consignes de l’armée israélienne pourraient se dérouler sans examen judiciaire. Les personnes détenues peuvent être emprisonnées pendant sept ans, à moins d’être en mesure de prouver que leur entrée était légale, dans quel cas elles seraient emprisonnées pendant trois ans.
des émeutes en Cisjordanie
De son côté, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a publié lundi son évaluation mensuelle de la situation dans les territoires palestiniens occupés.
Le rapport signale qu’en Cisjordanie, des émeutes et autres incidents au cours du mois passé ont causé la mort de quatre Palestiniens et blessé 349 autres. Il y a eu 44 blessés au sein des forces israéliennes.
La bande de Gaza a également vu une augmentation significative du nombre de victimes avec quatre décès et 39 blessés, ainsi que des dégâts causés à des maisons de civils et des propriétés agricoles, à la suite principalement d’attaques aériennes lancées par l’armée israélienne.
Selon OCHA, les conditions d’existence se sont dégradées à Gaza au cours du mois passé, notamment en ce qui concerne la fourniture d’électricité. Cela est dû au déclin continu des importations de carburant pour la centrale électrique de Gaza, à la suite de la crise de financement qui a commencé en décembre 2009.
