La décision de la cour d’appel pourrait bien faire l’objet d’un pourvoi en cassation. Mais pour l’heure et la suite du rendu de l’arrêt en appel du procès Erika, Jean-Louis Borloo, « ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat » et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ont décidé de prendre « acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique« .
Pour les deux membres du gouvernement, particulièrement affaiblis par l’abandon sine die de la taxe carbone « Cette décision porte un coup à la complaisance qui consiste à utiliser des navires dont la sécurité est insuffisante. Elle permet d’identifier et de sanctionner les responsables et de déjouer les montages compliqués et les limitations de responsabilité » .
« La notion de responsabilité environnementale est désormais une réalité. Les dommages causés à l’environnement ont un coût, et cette décision de justice vient de le confirmer » a précisé Jean-Louis Borloo. Lequel a terminé son communiqué en concluant
« Le droit de la nature progresse. »
En appel les magistrats ont étendu la notion jurisprudentielle « de préjudice écologique » en décidant de l’étendre à l’ensemble des collectivités touchées par la marée noire.
