La marée noire de décembre 1999 avait choqué toute la France.
Naufragé le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne l’Erika, transportait 37 000 tonnes de fuel lourd. Parti de Dunkerque l’Erika devait rejoindre l’Italie et le port de Livourne.
L’Erika, pétrolier battant pavillon maltais, construit en 1975, était alors affrété par la société Total-Fina-Elf.
Dans des conditions météorologiques très mauvaises le bateau s’était littéralement cassé en deux. La marée noire avait alors touché les côtes françaises, du Finistère à la Charente-Maritime. 400 km de côtes souillées.
En première instance, le tribunal avait retenu la responsabilité pénale de tous les acteurs : l’armateur du navire, Giuseppe Savarese, la compagnie pétrolière – Total SA – le gérant technique et la société de contrôle Rina. Et prononcé de lourdes peines d’amende. Responsabilités et peines ont été confirmées en appel.
Mais c’est surtout sur les intérêts civils que l’arrêt de la cour d’appel était attendu. Le préjudice écologique reconnu en première instance avait alors fait couler beaucoup d’encre. Il est aujourd’hui confirmé. Pis encore les magistrats en ont augmenté les conséquences pécuniaires. Communes, départements et régions ont été reconnues victimes civiles. Tout comme les associations de défense de la nature.
Ce dernier point de droit étant incertain, il est fort probable que la Cour de cassation soit désormais saisie du dossier.
