Le gouvernement du Bangladesh a ratifié mardi le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), devenant le premier Etat partie d’Asie du Sud.
111 États parties au Statut
« J’applaudis la décision du Bangladesh d’adhérer à l’engagement grandissant des Etats en vue de lutter contre l’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide », a déclaré le président de la CPI le juge Sang-Hyun Song .
Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut.
La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.
Elle est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités.
tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda
La communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est parvenue au XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.
Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’;un consensus sur le refus de l’impunité. Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer.
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente.
Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.