Guerre en Géorgie, et enquêtes en Russie

La Russie s’est engagée à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) pour rendre justice à toutes les victimes des crimes commis lors du conflit armé de Géorgie à l’été 2008, a déclaré le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, à l’issue d’;une visite à Moscou.

« Au regard du système de justice pénale institué à Rome, c’est aux États qu’il appartient en premier lieu d’enquêter et de mener des poursuites. Nous avons offert d’appuyer dans la mesure du possible l’engagement pris par la Russie de rendre justice à toutes les victimes de ces crimes », a dit M. Moreno-Ocampo.

A l’issue de deux jours de rencontres avec plusieurs hauts responsables russes, la CPI a proposé d’aider le pays à ouvrir des enquêtes et à engager des poursuites à l’encontre des personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes commis au cours du conflit armé ayant secoué l’Ossétie du Sud, en Géorgie, en août 2008. Des attaques auraient été dirigées à l’encontre de civils et de forces agissant dans le cadre d’une mission de maintien de la paix.
« Nous nous félicitons des résultats obtenus à l’issue des réunions organisées avec la délégation du Bureau du Procureur », a déclaré le Directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, selon le communiqué de la CPI.

À ce jour, la Russie, n’est pas un État partie au Statut de Rome mais coopère avec la CPI. La Géorgie est un État partie au Statut depuis 2003, permettant à la CPI d’enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays.

« Les autorités russes ont parfaitement coopéré avec mon Bureau pour cette visite et nous les remercions d’avoir entamé le dialogue », a déclaré le Procureur de la CPI.

En août 2008, Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux gouvernements russe et géorgien de lui fournir des informations. Les deux pays avaient donné suite à cette demande. En novembre 2008, une délégation du Bureau du Procureur s’était rendue en Géorgie et une nouvelle visite dans ce pays est prévue en 2010.