Vingt ans après l’adoption d’un traité favorisant l’abolition de la peine de mort, les pays appliquant la peine capitale sont devenus minoritaires, s’est félicitée mardi la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay.
Au total, 140 pays, sur les 192 que compte l’ONU, ont aboli ou bien n’appliquent plus la peine de mort. En vingt ans, le nombre d’Etats abolitionnistes a presque triplé.
Mme Pillay a fait cette déclaration à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce traité constitue pour les Etats une première étape ainsi qu’un engagement à abolir formellement la peine de mort.
Depuis le 15 décembre 1989, les 72 Etats ayant ratifié le Protocole facultatif ont l’obligation de ne pas exécuter toute personne qui aurait été condamnée à mort. Ils doivent aussi entamer un processus visant à abolir la peine capitale et indiquer ce qu’ils ont entrepris à cet effet ; ils ne doivent pas non plus la rétablir. Enfin, ils doivent refuser d’extrader toute personne risquant d’être exécutée dans d’autres pays.
Mme Pillay précise les raisons de son opposition absolue à la peine capitale. Outre le droit fondamental à la vie, le risque d’exécuter par erreur des innocents est « inacceptable », selon elle. Elle rappelle que rien ne prouve que la peine de mort soit dissuasive. Enfin, elle juge inapproprié que la peine revienne à exercer une forme de vengeance.
La Haut-Commissaire souligne que si la peine de mort demeure toutefois légale en droit international dans des circonstances bien précises, le Protocole facultatif affirme implicitement que son abolition totale est souhaitable.
