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Découpage électoral : le Sénat dit Non

15 décembre 2009
dans Non classé
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Rapport de force au sein des partis membres des partis de la majorité ou erreur humaine ?

Le sénateur de l’Union centriste chargé de représenter son groupe lors des votes sur les amendements au projet de loi d’Alain Marleix se serait trompé de bouton. Et conséquence, aurait permis l’adoption d’un amendement communiste annihilant purement et simplement la redécoupage des circonscriptions électorales.

Une erreur, à la portée juridique relative dans la mesure où d’une part, le gouvernement peut redemander une deuxième lecture du texte et d’autre part, l’Assemblée Nationale, à majorité UMP, aura de toute façon le dernier mot.

Présidente de séance la socialiste et ancienne ministre Catherine Tasca a refusé un nouveau vote.

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