Vingt-cinq ans après l’adoption de la Convention contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité des Nations Unies contre la torture a constaté qu’il était fréquent que ses recommandations et certaines dispositions même de la Convention ne soient pas appliquées par les Etats parties.
les expulsions, les renvois ou les extraditions
Malgré l’adoption d’un cadre légal conséquent, « on ne peut dire que la torture ait diminué », a averti jeudi le président du comité, Claudio Grossman, à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention.
L’objectif de ce texte est de rendre plus effectif le combat contre la torture et les mauvais traitements partout dans le monde. A ce jour, 146 Etats l’ont ratifié ou signé sur les 192 Etats membres des Nations Unies, a indiqué M. Grossman. Toutefois, « sa pleine mise en oeuvre est loin d’être achevée ».
Parmi les principaux obstacles, il a cité le refus d’adopter une définition claire de la torture, de la criminaliser et d’établir des sanctions adaptées. Figurent aussi l’absence d’enquête sur les allégations de torture et l’impunité pour les auteurs de tels actes.
Claudio Grossman a attiré l’attention sur les expulsions, les renvois ou les extraditions de personnes vers des pays où il est à craindre qu’elles soient torturées. « Des conditions de détention déplorables sont toujours la norme dans de trop nombreux pays », a encore déploré le président du Comité contre la torture. Et, a-t-il constaté, il est rare qu’une indemnisation ou une compensation soit accordée à une victime de torture.
Claudio Grossman a appelé tous les Etats membres des Nations unies à ratifier ou à signer la Convention. Il a appelé les Etats parties à la mettre en oeuvre ou à retirer leurs réserves pour ceux qui en ont émises. Il leur demande d’indiquer au Comité les mesures qu’ils ont prises pour prévenir la torture et les mauvais traitements. « Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons nous rapprocher du monde meilleur que nous avons imaginé il y a 25 ans », a-t-il dit.
