La salle d’audience du Conseil des Prud’hommes de Toulouse avait une ambiance particulière jeudi 26 novembre 2009. La société Airbus attaquait son ancien employé Roger Pedrosa, aujourd’hui à la retraite pour non respect de la clause de confidentialité.
A l’origine de cette affaire Mr Pedrosa, entré dans « la boite » en 1956 à l’époque ou société ne s’appelait pas encore Airbus.
Aujourd’hui retraité, à 75 ans il a encore un autre combat à mener, répondre des accusations dont il fait l’objet de la part de son ancien employeur. Mr Pedrosa syndiqué CGT et encore en activité, affilié à ce syndicat subissait du temps de son activité des discriminations syndicales au sein de l’entreprise.
Une affaire prescrite, puisqu’il a quitté Airbus en 1975. Il avait alors saisi le Conseil des Prud’hommes qui lui avait donné gain de cause. Mr Pedrosa s’était donc vu verser par Airbus en 2007 un montant compensatoire de 17.000 euros et avait signé une clause de confidentialité sur cette affaire.
Il avait alors offert un pot de l’amitié au siège de son syndicat au Mirail pour fêter cette victoire et parmi les participants à cet évènement une personne avait pris des photos et une vidéo de la circonstance. Photos et vidéo qui ont été par la suite en mars 2008 publié sur le site de la CGT/Airbus Midi-Pyrénées. C’est là l’objet du scandale car selon l’avocat d’Airbus cette vidéo publiée, comporte de nombreuses preuves du non respect de la clause de confidentialité.
Vidéos et Photos d’une célébration posent problème
Sur une cette vidéo qui n’a pas été présentée au public, on entendrait Mr Pedrosa souhaiter que « les dirigeants d’Airbus aillent en prison » mais aussi une démonstration manifeste de sa joie jugée provocante par Airbus. L’ancien employeur estime que l’accusé à jeter l’opprobre sur la Société en dévoilant à son syndicat les sommes qui ont été versées et avoir mentionné la discrimination. Il demande réparation de préjudice et réclame à Mr Pedrosa 1 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, 98.000 euros en réparation du préjudice. En ajoutant qu’il souhaitait voir l’intervention des quatre autres syndicats irrecevable et si elle était recevable qu’ils soient alors déboutés.
Pour sa part l’avocat de Mr Pedrosa estime qu’il est dommage que l’on ne puisse pas procéder à un nouveau visionnage de cette vidéo. Car selon lui, il n’est en aucun cas mentionné le protocole d’accord le concernant. Rappelant que son client ne parle jamais à la première personne. S’agissant du préjudice « j’attends toujours qu’on démontre le préjudice. Comment pour une affaire de mars 2008, Airbus attend juillet 2008 pour saisir votre juridiction ? » S’est interrogé l’avocat de Mr Pedrosa. Mon client n’a commis aucune faute et Airbus ne fait aucune preuve de préjudice. Par conséquence son client sollicite 10.000 euros de préjudices moral.
Une somme exorbitante
Le président du conseil des prud’hommes avait demandé que cette affaire soit traitée avec beaucoup de sérieux car « elle est importante ». En rappelant ces propos, l’avocat de Mr Pedrosa a conclut en disant qu’il n’était pas humain de demander à un ancien salarié discriminé pendant 25 ans, de payer 98.000 euros, « ce n’est pas sérieux ».
C’est sur ces mots qu’a rebondi le troisième et dernier intervenant, l’avocat des syndicats CGT arrivé spécialement de Paris. « L’avocat d’Airbus réclame 98.000 euros à un homme de 75 ans. Or la discrimination n’est pas une petite affaire, c’est un secret de polichinelle. La discrimination syndicale chez Airbus n’est pas restée qu’à Toulouse, même chez nous à Paris on en entend parler. » Estimant que Mr Pedrosa encore actif à la CGT, méritait de fêter une telle victoire, après tant de temps tant d’années de lutte. Il terminera son propos en précisant qu’au mois de mars 2008 ce n’est pas Mr Pedrosa qu’on aurait du assigner pour ce film. Il faudra attendre le 18 mars 2010 pour entendre le jugement de cette affaire.
Dorothée Ropivia
