Les sénateurs en commission avaient décidé de revenir à un taux de TVA à 19,6% dans la restauration. L’amendement n’a pas été retenu en séance plénière.
Le taux de TVA reste donc à 5,5% dans cette filière. Mais le message adressé est parfaitement clair. A défaut de baisse des prix ou d’embauche, le contrat moral qui lie gouvernement et restaurateurs risque d’être annulé par une nouvelle loi.
Promesse de Jacques Chirac, l’abaissement du taux de TVA à 5,5 dans la filière est passé en droit positif au printemps 2009.
Malgré cette manne les restaurateurs, n’ont pas globalement, abaissé leurs tarifs. Ni embauché en masse. C
onvoqués par le ministère des finances à la fin de l’été, les syndicats représentatifs de la profession s’étaient faits remontés les bretelles. Les sénateurs viennent de leur envoyer un message qui a finalement peu de chances de se transformer en hausse du taux de TVA à la veille des élections régionales.
